Classification…inapplicable pour la cour d’appel de Paris !

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Nancy, le 8 janvier 2016

Depuis le droit d’opposition notifié par la FSU, FO et la CGT le 19 Décembre 2014, et presque un an jour pour jour après la signature de cet accord par la Direction Générale et la CFDT, la CFTC, la CGC, la cour d’appel de Paris vient de juger la totalité des dispositions de l’accord de classification et de révision de certains articles de la Convention Collective Nationale de Pôle emploi, inapplicable.

Les signataires ressasseront que cette décision met en péril la totalité des droits du personnel. Le SNU s’inscrit en faux : la classification en vigueur – au sein de la CCN de Pôle-emploi et issue du Régime d’Assurance Chômage -continue à produire ses effets, comme les articles 19 et 20 de la CCN et les accords locaux traitant des déroulements de carrières.
Rappelons ce à quoi  nous avons notamment échappé:
– un point à 3,12 au lieu de 7,80 (donc des sauts de coefficients différents)
– des promotions à 5 ans au lieu de 3
– 80% des agents qui ne gagnaient rien ou des miettes …

Les suites à donner à ce jugement incombent désormais à la responsabilité du seul Directeur Général !

Le SNU est prêt à négocier un nouvel accord.

classification_inapplicable_pour_la_cour_dappel

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