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Nancy, le 31 mai 2013
CONGES les Changements 2013-2014
Retrouvez les principaux changements au sujet des CONGES suite à l’instruction du DG du 25 avril dernier…
L’essentiel à retenir:
Agents privés
Les congés payés acquis, pour les agents de droit privé, sont à prendre entre le 1er mai de l’année et le 31 mai de l’année n+1.
A compter du 1er juin 2013, les agents à temps partiel, quelle que soit la répartition hebdomadaire de leur durée de travail, bénéficieront des mêmes modalités de gestion des congés payés que les agents à temps plein.
Ainsi le point de départ des congés est le premier jour où l’agent aurait dû travailler et tous les jours ouvrés jusqu’à la reprise doivent être décomptés.
Le décompte des jours de congés payés des agents à temps partiel s’aligne donc sur le décompte des agents à temps plein.
Concernant l’intégration des congés payés d’ancienneté dans le CET, à compter du 1er janvier 2013, l’alimentation se fera au plus tard le dernier jour ouvré du mois précédant la date anniversaire d’entrée dans l’établissement avant l’acquisition des nouveaux congés. Les modalités de monétisation restent
inchangées.
A compter de mai 2014, aucun report des congés payés ne sera possible pour les agents de droit privé, sauf pour les personnes absentes pour cause de maladie, d’accident de travail, de maladie professionnelle, de maternité ou de congé d’adoption et qui n’auraient pas soldé leur droit en cours.
Les compteurs des agents de droit privé ayant bénéficié de reports de congés payés au cours des années précédentes seront remis à zéro le 31 mai 2014.
Agents publics:
Les congés annuels, pour les agents de droit public, sont à prendre sur l’année civile, entre le 1er janvier et le 31 décembre.
A compter de décembre 2014, aucun report des congés annuels ne sera possible, sauf pour les personnes absentes pour cause de maladie, d’accident de travail, de maladie professionnelle, de
maternité ou de congé d’adoption et qui n’auraient pas soldé de ce fait leurs congés annuels.
