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Nancy, le 19 octobre 2015
2 articles de la loi Macron, adoptés sans bruit, risquent de bouleverser le marché du travail des personnes en situation de handicap.
Ils concernent l’obligation d’emploi en faveur des personnes handicapées à hauteur de 6% qui s’applique à toutes les entreprises de plus de 20 personnes.
CONTOURNER L’EMBAUCHE DIRECTE
Pour atteindre les 6%, les chefs d’entreprise pourront accueillir des travailleurs en «période de mise en situation en milieu professionnel» pendant 1 mois, selon l’article L273. La personne accueillie ne sera pas employée par l’entreprise, ni rémunérée. Elle conserve son statut antérieur de chômeur.
Sur les 6% d’obligation d’emploi, 2% pourront être assurés grâce à cette méthode. Véritable contournement de l’obligation d’emploi en faveur des personnes handicapées, ces mesures permettront aux entreprises de ne plus recourir à l’embauche directe alors que 468.421 personnes en situation de handicap étaient sans emploi fin juin 2015 (soit 9,5% de hausse en un an).
«L’objectif de cette mesure est d’inciter les entreprises à se tourner vers les personnes en situation de handicap», explique le ministère du Travail. «Cela contribuera également à dynamiser le parcours des travailleurs. Nous souhaitons qu’ils trouvent la trajectoire de l’emploi durable…
… en mettant en place également des… stages d’observation
Avec la loi Macron, les entreprises pourront également s’acquitter de leurs obligations d’emploi grâce aux stages. Ces «parcours de découverte», mentionnés dans l’article 274, s’adressent aux adolescents de moins de 16 ans. Ils conserveront leurs allocations handicap et recevront également une prestation de compensation en plus.
Là aussi, les chefs d’entreprise pourront y recourir jusqu’à hauteur de 2% de leur obligation d’emploi.
Avec les périodes de «mise en situation professionnelle» et ces stages, il est fort à parier que les chiffres de l’emploi des personnes handicapées en entreprise sera forcément gonflé dans pas longtemps...
ce qui en plus, fera au final moins d’aides aux travailleurs handicapés en difficulté car les entreprises qui n’arrivent pas aux 6% de travailleurs handicapés doivent verser une contribution financière à l’Agefiph, en guise de compensation. L’organisme le reverse ensuite dans pour accompagner des travailleurs qui ont besoin d’aide.
Comme les employeurs s’acquitteront de leur obligation plus facilement, sans débourser d’argent, ils verseront moins de contribution à l’Agefiph. Cette dernière aura donc moins de fonds pour accompagner les travailleurs en situation de handicap qui en ont besoin…
… NO COMMENT !
