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24 mars 2014, Paris
Accord sur l’assurance chômage : ce qui va changer !
Pour votre info et ses évidentes répercussions sur l’activité à court terme de Pôle Emploi.
Pour rappel, seules les Confédérations Syndicales de salarié-es et les organisations patronales négocient l’assurance chômage, à savoir:
CFDT-FO-CGT-CFTC-CGC et MEDEF-CGPME-UPA
Accord sur l’assurance chômage : ce qui va changer pour les demandeurs d’emploi
Création d’un nouveau système de droits rechargeables, durcissement du régime des intermittents, seniors mis à contribution : les partenaires sociaux ont décidé dans la nuit de vendredi à samedi de changer les règles d’indemnisation pour certains chômeurs.
Voici les principales mesures actées, qui ne remettent toutefois pas en cause le montant des allocations et les principes de base de l’assurance chômage (ouverture de droits au bout de 4 mois de travail, selon la règle du « un jour travaillé = un jour indemnisé »).
LES DROITS DESORMAIS « RECHARGEABLES »
Ce nouveau dispositif, dont le principe avait été acté en 2013 par la loi de sécurisation de l’emploi, permettra à partir du 1er juillet à tous les demandeurs d’emploi d’accumuler les droits à indemnisation chaque fois qu’ils retravaillent, alors qu’ils en perdaient auparavant une partie. L’objectif est à la fois d’inciter à la reprise d’emploi et d’assurer une meilleure couverture aux chômeurs. D’après le Medef, cette réforme « devrait permettre de réduire d’un quart à un tiers le nombre de demandeurs d’emploi touchés par la fin des droits et basculant dans le RSA », soit « plusieurs centaines de milliers de personnes ». Le mécanisme : quand un demandeur d’emploi arrive en fin de droits, Pôle emploi « recharge » son compte avec les nouvelles allocations qu’il a acquises en retravaillant. 150 heures de travail suffisent à ouvrir de nouveaux droits.
LES ALLOCATIONS REPOUSSÉES EN CAS DE GROS CHÈQUES DE DÉPART
Les cadres qui ont touché un gros chèque d’indemnités de départ, au-delà de celles prévues par la loi, devront désormais attendre jusqu’à 180 jours pour toucher leurs allocations chômage, au lieu de 75 jours maximum aujourd’hui. Le mode de calcul de ce « différé » est modifié. Les licenciés économiques ne seront toutefois pas touchés par ce délai de carence. Au-delà des économies pour l’assurance chômage, la CFDT y voit aussi un moyen de décourager les recours abusifs aux ruptures conventionnelles, qui font office de préretraites pour les seniors dans certaines entreprises.
LE RÉGIME DES INTERMITTENTS DU SPECTACLE UN PEU MOINS FAVORABLE
Leur régime spécifique, que le patronat voulait supprimer en raison de son coût, est finalement maintenu mais durci, en attendant l’ouverture de discussions avec l’Etat avant la fin de l’année en vue d’une réforme de plus grande ampleur. Les allocations des 112.000 intermittents indemnisés seront désormais plafonnées à 5.475 euros bruts par mois et un « différé » d’indemnisation est mis en place, pendant lequel les intermittents devront attendre pour toucher leurs allocations. Les cotisations sur leurs salaires vont passer de 10,8% à 12,8% (8% côté employeurs, 4,8% côté salariés), une disposition qui existait mais n’était pas appliquée.
LES PLUS DE 65 ANS MIS A CONTRIBUTION
Les salariés de plus de 65 ans, jusqu’ici exonérés de cotisations Unédic, contribueront eux aussi au régime.
LE CUMUL PETITS BOULOTS-ALLOCATION SIMPLIFIE
Le système d’ »activité réduite », qui permet à plus d’un million de chômeurs de cumuler petits boulots et allocation, est réformé et simplifié. La possibilité de cumuler allocation et salaire n’est plus limité à 15 mois comme auparavant. Jugé trop complexe, ce système génère aujourd’hui beaucoup de « trop perçus » que les chômeurs doivent ensuite rembourser. Le suicide par immolation en 2012 à Nantes d’un demandeur d’emploi en fin de droits, redevable d’un « trop perçu », avait suscité un électrochoc sur cette question.
