BREF’CE du 2 mai 2019 spécial comptes 2018

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Strasbourg le, 2 mai 2019

Le bureau de gestion du CE a présenté les comptes du CE Grand Est pour 2018 : Les 5 choses à RETENIR : 1. Les COMPTES ANNUELS se caractérisent par : Subvention ASC (2,5 % de la masse salariale) : 3 562 056 euros Fonctionnement (0,2 % de la masse salariale): 284 965 euros Résultat ASC 2018 : – 95 273 euros Résultat Fonctionnement 2018 : 128 600 euros Nb : la masse salariale baisse ! 2. Le commissaire aux comptes a validé les comptes mais suite aux différentes absences les comptes n’ont pas été approuvés 3. Il n’y a pas à donner quitus* au Trésorier 4. Les données (principales) à retenir : · sur le contrat KALIDEA : plus de 60 000 euros /2 ans + la maintenance du site (soit 24 % du budget fonctionnement) pour avoir accès à Kalidéa (entre autres..) · sur le contrat Expert-Comptable et commissaire aux comptes : 23 000 euros (14 %) · sur le contrat CEZAM : 8 000 euros (5 % du budget) · Evénements familiaux : 26 449 euros · Prestation Noel : 358 300 euros (10 % budget ASC) · Rentrée scolaire : 195 750 euros pour 3 497 enfants · Voyages /Séjours : 350 255 euros (cout total : 150 000 euros budget ASC) · Chèques vacances : 2 512 000 euros (64 % budget ASC) sans distinction donnée : agents/enfants 5. Le CE devra trouver une solution pour réaliser l’approbation de ses comptes ! Les élus SNU rappellent toute l’importance de créer au sein du CE (CSE bientôt) une commission financière comme prévu dans le RI du CE (art 6-1) (idée approuvée par l’expert-comptable en séance CE l’an dernier) qui serait composée uniquement de membres CE non représentés au bureau du CE par leur organisation syndicale et dont l’objet serait tout au long de l’année de contrôler la cohérence financière des engagements du CE. Pour 2020, le SNU fidèle à ses engagements, demandera à ce que le personnel soit informé, régulièrement consulté et visera la mise en place d’un CSE de qualité ! Avec le budget restant, c’est possible… ! D’autant que la fongibilité des 2 budgets CE permettra bientôt de réaffecter une partie du budget Fonctionnement au budget ŒUVRES SOCIALES … de quoi pouvoir améliorer certaines prestations. Le Snu a également demandé par rapport aux différentes sommes engagées que tous les élus s’interrogent sur certaines prestations, et activités à l’avenir ! et a rappelé l’importance d’avoir deux salariés du CE pour répondre au quotidien aux demandes des agents (un des deux pourrait faire valoir ses droits courant 2020) Le CE est l’affaire de tous les agents ! En toute transparence, Exigeons le mieux !

Par définition, donner quitus* consiste à approuver la bonne exécution des missions confiées à une ou plusieurs personnes dans le cadre d’un mandat. Le fait de donner quitus décharge le mandataire de toutes ses responsabilités.