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Nancy, le 30 mars 2016
Cher(e)s collègues,
Vous avez été plusieurs à réagir à la diffusion, le 25 mars, de la liste de agences implantées ou désservant des QPV, et partant, de la réduction du nombre de ces agences en Lorraine de 6 à 3.
ceci entrainant par voie de conséquence la suppression de la prime ZUS (devenue prime QPV) pour un certain nombre d’agents publics.
d’abord l’explication:
la fin des ZUS remplacées par les QPV (Quartiers Prioritaires de la Ville) est issue de la loi programmation pour la ville du 21 février 2014.
le périmètre des QPV n’étant plus le même que celui des ZUS.
un décret est ensuite venu compléter la loi, le 22 février 2016, lequel indiquait que la prime versée aux agent publics de pole-emploi au titre des ZUS, était remplacée par une prime dite « QPV ».
restait à en fixer les modalités qui sont à la main du DG.
ce fut chose faite avec l’instruction DG n°2016-40 du 1er mars 2016.
celle-ci reprend en fait les critères de l’ancienne instruction de 2004, soit:
la prime est accordée aux agents publics affectés, dans des agences situées dans des QPV, ou dans des agences exerçant au mois 25% de leur activité en direction de publics issus de QPV (le calcul des 25% se faisant sur la DEFM de l’agence).
à partir de là, au vu de la nouvelle carte des QPV il ne reste plus en Lorraine que les agences de Vandoeuvre, Metz-Blida, et Nancy-Gentilly qui rentre dans ces conditions.
donc réglementairement la Direction peut faire ça.
SAUF QUE:
rien n’empêche le DG de modifier les critères d’attributions, puisqu’ils sont de sa compétence à lui seul !
et ainsi de préserver le revenu des agents publics dont les salaires sont bloqués depuis 2008 (p.s: une augmentation de l’indice est prévue en juillet cf notre tract la semaine dernière) et dont la suppression de la prime ZUS se traduit pour certain par une baisse de salaire de 4%.
notons que les précédents existent, puisqu’en 2011, l’ancien DG avait maintenu toutes les primes ZUS aux agents publics de Metz dans le cadre de la réorganisation du bassin.
ET MAINTENANT:
une coordination nationale SECTEUR PUBLIC existe au SNU, et nous avons d’ors et déjà entamé une réflexion sur les actions à mener (puisque toutes les régions sont touchées), pour faire pression sur la DG, afin d’obtenir le maintien de toutes les ex primes ZUS ou l’instauration d’une compensation financière.
pour votre infos, nous sommes déjà intervenus dans ce sens au CE d’hier, sans succès, la direction régionale préférant botter en touche.
ce n’était qu’une première passe d’armes.
nos actions vont se porter dans les prochains jours au national, voire si besoin auprès du ministre de tutelle.
NOUS NE LÂCHERONS PAS, NOUS NE LÂCHERONS RIEN !
bien évidemment nous vous tiendrons informés des suites, via les tracts du SNU CANAL 2003.
Fabrice MAZZALOVO
délégué syndical
et agent public dont la prime ZUS vient d’être supprimée !
