Benoît NODARI-Nathalie JACQUOT- Malik NOUAR- Emilie GACHET -Aurélie MARIOT-Ludovic LOUIS-Xavier KUHN-Nelly JACQUOT-Nathalie BOUCOT-Geneviève GERARD- Christine PIERRAT- Isabelle RUPP-HEMMER-
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Fin de mandature…
Benoît MONTIGNY-Nathalie BOUCOT-Nathalie JACQUOT- Malik NOUAR- Benoît NODARI -Fabrice MAZZALOVO-Isabelle RUPP-HEMMER-Nordine FATTANI-Sonia MOUGENOT-Emilie GACHET-Cédric NICOLAY
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SIRH : UN NOUVEL ACCES
Suite à la livraison de la nouvelle version de SIRH, il n’y a plus qu’un seul accès
possible : Depuis l’intranet aller sur l’onglet bureau métier, puis sélectionner
« autres » et dans la liste cliquer sur « mon espace SIRH ».
TEMPS PARTIEL :
Un agent devant se rendre en formation le jour de son temps partiel, pour éviter un
message d’erreur dans Horoquartz devra suivre la procédure suivante :
Il remplit un bon de gestion des temps avec la mention « temps partiel travaillé » qu’il
adresse à la GT du département. La GT se chargera de reparamétrer la journée de
temps partiel en journée travaillée, ce qui permettra ensuite à l’agent de saisir sa
journée de formation sur Horoquartz
Toujours pour les temps partiels, la même journée de formation peut être payée à
l’agent. Pour ce faire une simple demande par courrier ou courriel au pole paye du
service RH suffira.
AGENTS PUBLICS :
Rien ne s’oppose à ce qu’un agent public n’alimente son CET à n’importe quel
moment de l’année, il devra simplement indiquer la prise d’effet en novembre.
Attention, la pose ne peut être faite qu’une seule fois dans l’année et est irréversible
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Résumé SNU de la réunion DP du 11/ 02/2014
– APRES LA FERMETURE des agences au public, les agents peuvent, comme
le stipule l’OATT poursuivre leurs activités jusqu’à 18h. Il n’est absolument pas
nécessaire qu’un membre de l’ELD soit présent, la seule règle relative à la sécurité
des agents, prévoit la présence de 2 agents minimums et ce quelle que soit leur
fonction.
– AGENTS PUBLICS : les dates d’ouverture des sélections internes sont en ligne
sur l’intranet national « ressources humaines »,« carrières ». La direction va
nommer la commission de validation interne des VIAP sur dossier semaine 8 et
s’engage à une information complète auprès des agents publics.
– PLANIFICATION PREVISIONELLE DES CONGES : une instruction de la
direction régionale (ND/DRH/SB 2014/033) du 30 janvier 2014 (qui s’applique
également en DT Moselle) précise un certain nombre de choses : les prévisions de
congés devront être posées avant le 28 février. Ceci ne concerne que les
prévisions congés scolaires de Pâques et d’été.(concernant la Toussaint, la date limite
sera le 1er octobre).
Rien n’interdit de poser 2 semaines de congés à Pâques
Cette pose se fera uniquement sur HOROQUARTZ et devra être validée
uniquement sur HOROQUARTZ (exit donc les demandes sur papier demandées
au préalable par certaines ELP).
les réponses à ces demandes de congés devront être faites le 10 mars au plus tard
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Résumé SNU de la réunion DP du 14/ 01/2014
Arrêt maladie/Subrogation de salaire : Votre dossier est complexe ? En cas d’incompréhension, vous pouvez prendre contact avec le service paie aux RH qui vous recevra pour une explication personnalisée.
Maladie en cours de journée : En cas de consultation d’un médecin en cours de journée, avec arrêt de travail, la journée est considérée comme journée complète en arrêt de maladie.
Mutuelle : Attention, depuis le 30 décembre, article 4 de la loi de finances, la part de votre complémentaire santé d’entreprise est devenue imposable à hauteur des sommes prises en charge par votre employeur depuis le mois janvier 2013…Il y aura donc rétroactivité sur un an. Il ne faudra donc, en aucun cas, utiliser sa fiche de paie de décembre 2013 pour la déclaration du net fiscal. Le service RH enverra une attestation fiscale reprenant les bons montants pour 2013.
Rappel Congés : Il n’y a que les congés posés sur Horoquartz qui comptent. Il est impératif de les poser. Les tableaux prévisionnels et accords oraux n’ont aucune valeur en cas de litige. Pour information, c’est le responsable hiérarchique qui valide les congés en appréciant la légitimité de la continuité de service. Aucun texte, n’empêche la pose de deux semaines de congés pendant les vacances scolaires.
Facilités horaires du 24 et 31 décembre : Les heures ont été créditées dans la limite de 2h maximum de manière à ce que la journée de travail ne dépasse pas 7h30. Suite à notre interpellation, le DRH s’engage à étudier les situations des collègues qui avaient un compteur en débit important et qui auraient fait des heures dans l’objectif de le réduire.
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Résumé SNU de la réunion DP du 10 /12/2013
AGENTS EN MI-TEMPS THERAPEUTIQUE BIENTOT UNE FICHE PRATIQUE
Devant la complexité des démarches pour obtenir sa rémunération pleine et entière lorsque vous vous trouvez dans cette situation, la direction, à la demande de vos élus SNU, s’est engagée à produire une fiche pratique détaillant les formalités administratives à effectuer.
MANDATS D’ELUS DE COLLECTIVITE TERRITORIALE : DES CREDITS D’HEURES
Vous êtes maire, adjoint au maire, conseiller municipal, vous pouvez bénéficier de crédit d’heures pour exercer vos fonctions.
Agents de droit privé : art L 2123-1 et L2123-2 du code général des collectivités territoriales
Agents de droit public : art L 6122.02.02 du référentiel de gestion du personnel
DEPLACEMENTS EN FORMATION
La direction fait au mieux nous assure-t-elle !!!
Sauf que :
Les collègues des Vosges sont convoqués à Metz, ceux de Moselle-Est à Nancy (amplitude de la journée de travail = 12h).
Les tracasseries pour le remboursement des frais se multiplient.
Des collègues demandant 10 minutes de départ anticipé au CIDC pour des problèmes d’horaires de garderie doivent passer par des procédures dignes de l’ex-URSS.
N’hésitez surtout pas à nous faire part de vosdifficultés, vos élus SNU feront tout pour que la direction fasse réellement au mieux !
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Résumé SNU de la réunion DP du 12 /11/2013
Rappel Statut Public :
En cas d’arrêt longue durée (maladie, congé parental…) ne permettant pas la prise de congé, les reliquats de congé ne sont pas payés mais épargnés etutilisables au retour. Seuls les RTT peuvent être payées. Dans le cas du statut privé, les reliquats de congés sont payés.
Non diffusion de postes :
On l’a souvent dénoncé…Nous l’avons vérifié par deux fois ce mois-ci ! Des postes ne sont pas diffusés et attribués dans la plus grande opacité. Information confirmée par le DRH. Si vous êtes témoins d’autres irrégularités, contactez vos délégués du personnel. Le SNU a redemandé une nouvelle fois de participer au comité carrières afin d’éviter ces oublis…
Remplacement départ en retraite :
Tout agent partant en retraite est remplacé…mais pas forcément dans la même agence… réponse subtile ! …
Ah, le fameux équilibre Moyens/Charges !
Formation :
L’engagement de la direction qui prévoit d’envoyer les agents lorrains, au plus près de leur agence tient toujours…mais dans la réalité, il y a de nombreuses exceptions !
N’hésitez-pas à nous le faire savoir !
Bonus direction : Votre vie professionnelle est prioritaire par rapport à votre vie personnelle…
Promotions:
Si vous avez opté au 1er janvier 2010 et que vous n’avez pas eu d’augmentation, la convention collective (article 20 § 4) prévoit que votre DAPE vous justifie cette décision par écrit. Il doit par ailleurs vous proposer un plan de progrès. Les désaccords peuvent faire l’objet d’un recours auprès des délégués du personnel.
Rappel garde d’enfants :
Vous pouvez bénéficier d’un jour de garde d’enfants dans le cas où l’école est en grève et qu’il n’y a pas de dispositif de prise en charge des enfants. Il vous faudra fournir un justificatif.
Après une année 2013 difficile : multiples changements, nouvelles modalités de suivi, porte-feuilles surchargés nouvelle offre de service…et dans un souci de cohésion, le SNU a demandé au directeur régional quels signes forts allait-il donner à ses agents à l’occasion des fêtes de Noël ?… Il a répondu que dans le cadre de la campagne de promotion 2013-2014, une bonification de 0,2% supplémentaire serait distribuée sous forme de prime aux agents. Cette bonification sera versée sur la paie de janvier.
Quelles seront les heureux bénéficiaires ?
Concernant le repas de fin d’année…il y aura une participation financière…le directeur régional n’a pas encore tranché…Un petit effort, Monsieur le Directeur Régional…. ?
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Résumé SNU de la réunion DP du 8 /10/2013
Contestation EPA-Procédure : En cas de désaccord sur le contenu de l’EPA, vous
pouvez l’indiquer dans l’espace « commentaire agent ». Si le désaccord subsiste, vous
saisissez vos délégués du personnel pour formuler un recours auprès des RH.
· Arrêt de maladie : Respecter scrupuleusement le délai de 48h pour envoyer les
volets 1 et 2 à la CPAM, sinon il vous sera difficile de bénéficier du maintien de salaire.
· Déplacements CIDC: La dernière note (déjà fortement contestée) sera de nouveau
réécrite pour une meilleure cohérence entre les contraintes des agents et l’organisation
des formations.
Lors d’un débat sur le respect de la CCN concernant le stage de préparation à la retraite,
pour lequel le DRH applique de nouvelles conditions-un minimum de 8 agents,
il déclare :
« La convention collective ne prévoit pas, non plus,
la couleur des feulles des arbres ! »
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Résumé SNU de la réunion DP du 17/09/2013
Congés : Pensez à poser vos jours mobiles avant le 31 décembre. Il n’y aura
pas de possibilité de report sur 2014. Pensez à vérifier votre décompte de
congés une fois validé par votre hiérarchie. Il peut y avoir des anomalies.
Contactez votre délégué du personnel SNU si vous constatez une incohérence.
· Spécial MOSELLE-Droit local : Le taux de cotisation mutuelle a été modifié en
août 2013. Une régularisation pour la période de janvier à juillet va être effectuée
prochainement.
· Rappel MUTUELLE : Il existe une prime de naissance versée par Malakoff
Méderic. N’oubliez-pas de la demander si vous êtes concerné.
Vos élus
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Résumé SNU de la réunion DP du 13 /08/ 2013
.Recrutement 2000 CDI : Beaucoup d’amertume et d’incompréhension de nos collègues en CDD non retenus par l’établissement en raison d’une méthode de recrutement complexe aux résultats opaques. Bilan définitif du service RH en
octobre 2013 !
· Permutation : Nous vous rappelons la possibilité de permutation prévue par la CCN et le statut public. Le SNU demande la mise en place d’un outil sur la BDE où chaque agent pourrait faire connaître son souhait de changement de lieu de
travail.
· Congé parental et temps partiel : Il est possible de bénéficier d’un congé parental à temps plein ou à temps partiel dès la fin du congé maternité. La demande doit être formulée par anticipation et par lettre recommandée au service RH, 1 mois avant la fin du congé maternité, 2 mois dans les autres cas.
· Prime d’ancienneté : L’article 4 paragraphe 1 de la CCN prévoit une prime d’ancienneté, avec un maximum de 27,5 % du salaire de base. A la date du droit d’option, il était prévu une prime de 25 % dès 20 ans et plus d’ancienneté.
Ensuite une revalorisation de 0,5 % par an pendant 5 ans permet d’atteindre le montant maximal de 27,5%.
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Résumé SNU de la réunion DP du 11/06/2013
Jours de fractionnement :
Attention, pour obtenir vos congés de fractionnement, vous devez poser 10 jours consécutifs de congés payés sur la période d’été, hors jour férié.
Exemple : la semaine 33 ne compte que pour 4 jours de congés payés en raison du jour férié du 15/08 (vous posez du 05/08 au 16/08 : sont décomptés 9 jours. Vous devez donc poser une journée supplémentaire soit le 02/08, soit le 19/08).
Pour les agents de droit public :
La date butoir de la pose de vos congés payés 2013 est exceptionnellement reportée au 30/04/2014. Les CP 2014 devront être soldés au 31/12/2014.
A notre demande, le DRH va mettre en place, dès la mi-juin, une information sur la nouvelle modalité de prise de congés, à partir de fiches pratiques réalisées par le GT.
CLAR :
Vous ne souhaitez plus exercer la fonction de CLAR? Une simple information écrite ou un mail de votre part à votre hiérarchie suffit. Cela ne peut vous être refusé.
Renforts 2013 : La grande nébuleuse
Sachant que Pôle-emploi Lorraine crée 45 postes et que 15 postes par anticipation sont diffusés en prévisible et sachant que pour 4 postes manquants
(ratio moyens/charges), il n’y en aura que 3 attribués :
Combien de postes supplémentaires aura Neufchâteau ? Saint Thiebaut ? Saint- Dié ?… Vous avez 3 heures. Envoyez votre réponse au Service RH. Résultats officiels le 10/09/2013.
L’usage de la calculatrice est fortement recommandé !!
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Résumé SNU de la réunion DP du 14/05/2013
Prise des congés par anticipation:
L’établissement nous informe de la règle en vigueur pour prendre des congés par anticipation.
– Agent sous statut 2003 : Prise de congés par anticipation dés le 01 janvier de l’année en cours.
– Agents sous statut privé : Possibilité d’anticiper ses congés dans la limite des congés acquis (dés le 1er mois de travail).
· Facilité horaire pour seniors et femmes enceintes:
Le RH s’est engagé à étudier une possibilité de report de la facilité horaire accordée aux femmes enceintes et aux seniors si le temps de travail imposé dans la journée est supérieur à 6h30 (ex: en cas de participation à une réunion ou à une formation)
· Revenu imposable et subrogation IJSS:
Pour la déclaration de revenus 2012, le RH va mettre en place une fiche pratique qui permettra de savoir si le revenu
imposable inscrit sur la fiche de paie de décembre 2012 comprends la subrogation IJSS ou non. Ce qui permettra de préciser enfin la somme exacte à déclarer aux impôts.
· Covoiturage et couverture assurance des passagers:
L’assurance responsabilité civile de Pole Emploi couvre également les passagers dans le cadre d’un covoiturage lors d’un déplacement professionnel.
Ils sont aussi considérés comme conducteurs si le trajet professionnel est identique.
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Résumé SNU de la réunion DP du 09/04/2013
Congés de fractionnement 2013 : l’établissement affirme que pour obtenir les 3 jours de fractionnement : aucun jour de CP, RTT…ne doit être posé entre le 1er mai et le 30 septembre …Bref ZERO jour d’absence pendant cette période.
Mercredi 1er mai 2013 : malgré notre demande, en cas de temps partiel, cette journée n’est pas récupérable !
Congés d’été : vos élus SNU vous informent de la possibilité de poser 4 semaines consécutives (soit pour un temps plein : 20 jours de congés pour les salariés CCN et 31 jours calendaires consécutifs pour les agents sous statut 2003).
Formation EID : Toujours aucune obligation pour les collègues gestion de compte : malgré le positionnement automatique, vous avez le droit de dire NON !
Frais de DEP’ et temps de déplacement : copie écran Via Michelin Ras le Bol
Le SNU propose un distancier validé par la DR. La direction n’y est pas hostile. La nature l’en remercie…et la réduction des dépenses commence par là !!
Vous êtes en CDD ou en CAE ? A la fin de votre contrat et pendant 6 mois, vous avez la possibilité de recevoir les offres diffusées sur la BDE. Il suffit d’en faire la demande par mail auprès du service RH avant la fin de votre contrat .
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Résumé SNU de la réunion DP du 12/03/2013
PERMUTATIONS : UN DROIT
En dehors des demandes de mutations, via les postes diffusés sur SIRH, les agents peuvent muter dans le cadre d’une permutation avec un collègue.
Si les 2 sont sous-statut public : ils doivent avoir la même filière et le même niveau d’emploi. La demande se fait par courrier au DR, simultanément par les 2 agents, via la voie hiérarchique. Le DR rend sa décision après avis de la CPLU.
Si un est agent public et l’autre privé : la permutation se fait à emploi générique équivalent au regard de la grille de transposition public/privé utilisée dans SIRH. La demande se fait également par courrier au DR dans les mêmes conditions que précédemment. Le comité de carrière prend la décision après avis de la CPLU sur le dossier de l’agent public
Si les 2 agents sont sous statut privé : c’est l’art 24 $5 de la CCN qui s’applique.
Grosso modo les mêmes conditions (emplois génériques, courriers au DR).
Notons que dans ce cas
la permutation ne peut être refusée.
INTERIM EN CAS D’ABSENCE DE TOUTE L’ELD :
(CE QUI DOIT ETRE EXCEPTIONNEL)
Pas de règles précises sur la désignation de l’agent chargé de « l’intérim »
(plus ancien, plus haut niveau d’emploi etc…
Dans tous les cas, si un accident survient,
cet agent ne peut pas voir sa responsabilité engagée. C’est le DAPE qui reste seul responsable des problèmes pouvant survenir.
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Résumé SNU de la réunion DP du 12/02/2013
DEBIT HOROQUARTZ 2012 :
·Des solutions sont proposées par la direction d’abord en retirant du crédit temps de déplacement puis en RTT et congés (autre que congés annuels) et en dernier ressort,un retrait sur salaire sera fait !
·Suite à l’intervention du SNU en janvier, la direction est revenue sur sa décision de retirer aux agents publics une journée complète de salaire quelque soit le nombre d’heures en débit : ainsi, le retrait (s’il a lieu) sera proportionnel : SIMPLE MESURE D’EQUITE !
OATT :Nous avons demandé à l’établissement de rappeler que chaque agent a le droit de travailler en plage fixe au moins 2 demi-journées par semaine. Cela permettrait d’éviter les trop nombreuses heures écrêtées (pour rappel 12000h écrêtées l’année dernière).C’est un droit, utilisez-le et contactez-nous si vous avez des difficultés à ce sujet.
·Si un jour mobile tombe un jour de temps partiel, vous pouvez le récupérer.
EMBAUCHE CDD :
Sachez que les CDD bénéficient d’une priorité d’embauche (voir l’article 8.4 §3 de la convention collective ci-dessous), faites valoir vos droits, la direction fait parfois des erreurs et oublie cette priorité d’embauche.
Contactez-nous si vous savez que l’établissement n’applique pas la convention collective Art 8.4 §3 : »Tout agent sous contrat à durée déterminée détenant une ancienneté continue égale ou supérieure à six mois bénéficie d’une priorité d’embauche, à compétence égale ou comparable avec les autres candidats, en contrat à durée indéterminée sur les postes disponibles au sein de son établissement de rattachement ou d’un autre établissement et compatibles avec son niveau de qualification et/ou de son expérience. Cette priorité d’embauche, qui peut être exercée à tout moment, bénéficie à l’agent jusqu’au terme de son contrat à durée déterminée. L’ancienneté dans Pôle emploi est prise en compte pour fixer l’ordre de priorité d’embauche. »
CONCOURS DE CONSEILLER REFERENT :
Pour les collègues agents publics ayant obtenu le concours de conseiller référent (niv. 3) dernièrement, les postes diffusés sous SIRH en niveau 2 seront également ouverts au niveau 3, jusqu’à ce que tous les promus aient obtenu un poste (sans exclure des promotions sur place)
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Résumé SNU de la réunion DP du 08/01/2013
AMENAGEMENT HORAIRE « FEMMES ENCEINTES »
Une bonne nouvelle : possibilité de cumuler l’heure journalière sur la semaine.
HOROQUARTZ ET RETRAIT SUR SALAIRE
13000 heures écrêtées (heures réalisées au-delà des 15h de crédit,offertes à l’établissement par les agents) ont été réalisées en 2012.
Sous prétexte de respect de l’accord OATT, la DR veut retirer sur salaire chaque heure en négatif fin 2012. à AUCUN moment il n’est écrit dans l’OATT la possibilité de retrait sur salaire. De plus, pour les agents public, double peine! 1h de moins sur Horoquartz, 1/30ème retiré sur la paie !
LE SNU est d’accord pour respecter l’OATT, mais dans ce cas TOUT L’OATT : la DR doit aussi permettre aux agents de ne travailler que sur les plages fixes à minima 2 demi journées par semaine de leur convenance !!Si la DR veut faire des retraits sur salaire, qu’elle paie aussi les heures écrétées !
le SNU combattra toute idée de retrait injustifié sur le salaire !
STATUT 2003 …LES LAISSES POUR COMPTE RETRAIT SUR SALAIRE
DU 1ER JOUR ARRET MALADIE
Le régime Alsace/Moselle offre la possibilité aux agents publics de ne pas
subir le retrait du jour de carence maladie. Le DRH Lorrain n’en sait rien,
ne s’y est pas intéressé, attend les instructions de la DG…
Le SNU revendique l’abandon de cette mesure pour TOUS les collègues de statut 2003
: cela équivaudrait à 4 jours de carence pour eux, dont 1 non pris en charge par l’établissement : une inéquité inacceptable !
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Nathalie BOUCOT-Nathalie JACQUOT-Soraya BENABDELAZIZ-Ketty HUMBERT-Marie-Jo HUIN-Karine MUNDVILLER
Benoît MONTIGNY – Jean-Charles CONTAUX- Malik NOUAR- Benoît NODARI – Claude RICHARD – Ludovic LOUIS-Fabrice MAZZALOVO-François-Xavier LAINTE
Résumé SNU de la réunion DP du 13/03/2012
RESTRICTION BUDGETAIRE…. IL FAUT QUE JE VOUS SENSIBILISE SUR LA RESTRICTION BUDGETAIRE….nous a dit le directeur des ressources humaines… |
Cela donne…
Marché nettoyage : plus de tâches à effectuer, moins de personnel avec des coûts réduits… |
Frais de dép revisités : Nouvelle note mi-mars avec de nouvelles lignes de train imposées afin d’éviter l’utilisation des véhicules personnels |
Diffusion tardive des postes…c’est toujours des mois de salaires gagnés ! |
EOS : pas de remplacement systématique ! Encore des sous de gagnés !!! |
Non remplacement systématique des collègues en arrêt de maladie
|
A FORCE… ILS VONT BIEN FINIR PAR ABANDONNER….pense-t-il? |
Réponse des élus :
JAMAIS !
pour toutes vos questions…une seule adresse syndicat.snu-lorraine@pole-emploi.fr
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Résumé SNU de la réunion DP du 14/02/2012:
Février, il fait froid dehors…mais notre DRH est en pleine forme…au moins côté citation !
Quelques morceaux choisis :
Concernant les congés exceptionnels, ils doivent être pris au plus proche de l’événement. Tout report est impossible. « ils –dape et agent- s’arrangent entre eux, je m’en fous » Ne pourrait-il pas y avoir une dérogation possible car le Dape avait accordé cette prise décalée ? « Aucune dérogation…mais un signe positif »….Hum….tout est dans la nuance !!!!
« Je tiens toujours mes promesses sauf si je n’ai pas les moyens de les tenir…alors, je ne promets pas beaucoup »…Oui…cela on le savait !
Concernant la durée des contrats des CAE et la durée maximum de 15 mois à Pôle emploi, alors que le code du travail dit 18 mois maximum, le DRH affirme : « Qui fait moins, fait mieux que le code du travail » Le justifier semble difficile, non ?
« Le temps écrêté n’existe pas » Dommage ! Les embauches s’y référant non plus !
Nouveaux horaires de travail pour les contrats aidés : « 6 horaires possibles, matin ou après-midi avec ou sans mercredi en journée complète ou avec ou sans vendredi après-midi , une prime en guise de compensation sera versée pour compenser l’absence de tickets restaurants» On ne peut que condamner une telle organisation. Une limitation des horaires sous couvert d’une amélioration de leur santé au travail !!!!!Pfff !
« C’est le boulot d’un manager de manager !!! » Qu’on se le dise ! Au cas où vous ne le sauriez pas !
« Je suis payé pour appliquer les directives nationales… » Effectivement et le droit dans tout cela ?
Les postes EURES non diffusés dans SIRH : « C’est tout à fait normal, c’est la DG qui a décidé cela …ces postes sont considérés comme offre de formation et non comme offre d’emploi…je ne vais pas me suicider pour cela ! ». Encore une discrimination de plus !
Le mot de la fin du DRH en guise de liaison syndicale : « » si c’est une urgence urgente alors là effectivement il y a urgence« donc…
pour toutes vos questions…une seule adresse syndicat.snu-lorraine@pole-emploi.fr
et rendez-vous le mois prochain pour d’autres citations…
Jusqu’où ira-t-il????