Modification des instances paritaires

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Nancy, le 20 mai 2019

La fin des CE, CHSCT et DP s’annonce d’ici 6 mois…

Fin du CE, des Délégués du personnel, et du CHSCT…

                                           … Et arrivée du CSE le 9 Novembre

Issu des ordonnances Macron, le CSE, future nouvelle instance de représentation des salariés, a pour but de casser des règles en vigueur depuis 1945, et qui avait pourtant fait leurs preuves mais qui, selon son auteur, étaient beaucoup trop nuisibles à un « bon » dialogue social …comprenez trop protectrices pour les salariés… . Ce CSE (Comité Social et Economique) se substituera aux 3 instances actuelles de défense des salariés : les Délégués du Personnel, le CE et le CHSCT. Après avoir invité les 5 organisations syndicales représentatives à « négocier » son périmètre, son contenu et son cadre (fonctionnement, composition, attributions), un accord IRP a été signé et encadrera le CSE à Pole emploi dès le 9 Novembre soit dès la fin des élections (prévues du 28 Octobre au 8 Novembre 2019). La durée de mandat sera de 4 ans !

La DG pouvait s’arrêter à cette très juteuse opération (en nombre d’ETP récupérés) mais vu qu’elle avait les Syndicats (CFDT CGC FO CFTC) pour accepter de signer son projet d’accord  intitulé RDS (comme Régression du Droit Syndical L elle en a profité pour réduire l’ensemble des droits syndicaux et donc de défense du personnel… dans une période où le gouvernement souhaite baisser le budget et supprimer des postes à Pole emploi … les agents apprécieront …

Au final, dans une volonté de récupération d’ETP et de budget, cet essorage des droits syndicaux et IRP (CSE) par la DG risque de faire peser sur les salariés et sur leurs droits, des dangers sur leur santé, leur défense et leurs conditions de travail beaucoup plus grands qu’actuellement et dans un cadre beaucoup moins protecteur !

Moins d’élus … des élus qui devront être sur tous les sujets en même temps, moins d’heures à y consacrer, moins d’experts, moins de budget, moins de temps pour traiter les problématiques individuelles ou collectives des salariés … Pas sûr qu’à terme, la QVT, les RPS, et le climat social s’améliorent dans une entreprise où beaucoup d’indicateurs sont déjà au rouge !! et que la défense des intérêts des salariés puisse encore être efficace dans une période où les suppressions de poste et réductions de budget restent plus que jamais d’actualité … \

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